Permis de construire Logement N° 02B30713N0009

Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 2 116 m² de logement - Prunete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 02B30713N0009

Demandeur

COLOMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B30713N0009, délivré le 15 février 2014 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Prunete, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLOMBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH15, AH402.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 553 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 116 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH16 AH15 AH402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunete

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 13 2 - - 34
- 55,9 % 38,2 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794223131
SIRET
79422313100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30713N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prunete, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLOMBA et accordé le 15 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30713N0009, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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