Permis de construire Logement N° 02B30713N0008

Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 176 m² de logement - Valicello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2013

Dossier PC n° 02B30713N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B30713N0008, délivré le 27 octobre 2013 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Valicello, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC155.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC229 AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valicello

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30713N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 octobre 2013
Date de dépôt 22/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valicello, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30713N0008, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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