Permis de construire Logement N° 02B30712N0023

Permis de construire n° 02B30712N0023 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 539 m² de logement, Petrignani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02B30712N0023

Demandeur

SN MORIANI CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petrignani, le permis de construire n° 02B30712N0023 a été délivré le 25 janvier 2013 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par SN MORIANI CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 8 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH980. Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 699 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petrignani

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 - - - - 12
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SN MORIANI CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539054775
SIRET
53905477500017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30712N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Petrignani, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SN MORIANI CONSTRUCTION et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30712N0023, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santa-Lucia-di-Moriani

Autres types d'autorisations à Santa-Lucia-di-Moriani