Permis de construire Logement N° 02B30712N0030

Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 3 631 m² de logement - R.n. 198 Scalo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 02B30712N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B30712N0030, délivré le 22 avril 2013 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé R.n. 198 Scalo, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 26 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 10 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH555, AH790, AH79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 975 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

3 631 m²

Variation nette

+2 481 m²

Surface totale après

3 631 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH555 AH790 AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scalo

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 3 631 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 2 481 m² 3 631 m²
Total 1 150 m² 3 631 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 2 481 m² 3 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 26
Logements collectifs 16
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 22 10 - 1 42
- 21,4 % 52,4 % 23,8 % - 2,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30712N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (26 individuels, 16 collectifs), pour 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe R.n. 198 Scalo, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 10 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30712N0030, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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