Permis de construire Logement N° 02B30518N0002

Permis de construire n° 02B30518N0002 à San-Martino-di-Lota pour 232 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 02B30518N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B30518N0002 a été délivré le 18 janvier 2023 à San-Martino-di-Lota (Haute-Corse, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE509, AE512. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Martino-di-Lota sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/01/2023
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Martino-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE509 AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Martino-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B305
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN MARTINO DI LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30518N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 18/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30518N0002, déposé en mairie de San-Martino-di-Lota.

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