Permis de construire Logement N° 02B30522N0013

Permis de construire n° 02B30522N0013 à San-Martino-di-Lota pour 96 m² de logement, 14 Chemi De La Calavita

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 02B30522N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à San-Martino-di-Lota (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30522N0013 porte sur un projet situé 14 Chemi De La Calavita.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC358, AC361. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Martino-di-Lota est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Martino-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC358 AC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Martino-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B305
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 277 m²
Total 181 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN MARTINO DI LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30522N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemi De La Calavita, à San-Martino-di-Lota (20200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30522N0013, déposé en mairie de San-Martino-di-Lota.

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