Permis de construire n° 02B30513N0005 à San-Martino-di-Lota pour 135 m² de logement, Pietranera
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 2 juin 2014
Dossier PC n° 02B30513N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014 à San-Martino-di-Lota (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30513N0005 porte sur un projet situé Pietranera.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC695, AC696. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Martino-di-Lota sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à San-Martino-di-Lota
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pietranera
Territoires administratifs
- Commune
- San-Martino-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B305
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 316 m² |
| Total | 181 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN-MARTINO-DI-LOTA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B30513N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 18/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |