Permis de construire Logement N° 02B30513N0004

Permis de construire n° 02B30513N0004 à San-Martino-di-Lota pour 100 m² de logement, 9 Chem Du Moulin Grisgione

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 02B30513N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à San-Martino-di-Lota (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30513N0004 porte sur un projet situé 9 Chem Du Moulin Grisgione.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE341. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Martino-di-Lota.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Martino-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grisgione

Territoires administratifs

Commune
San-Martino-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B305
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-MARTINO-DI-LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30513N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chem Du Moulin Grisgione, à San-Martino-di-Lota (20200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30513N0004, déposé en mairie de San-Martino-di-Lota.

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