Permis de construire Logement N° 02B30122N0003

Permis de construire n° 02B30122N0003 à San-Gavino-di-Tenda pour 70 m² de logement, Petraja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2022

Dossier PC n° 02B30122N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2022 à San-Gavino-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30122N0003 porte sur un projet situé Petraja.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Tenda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Gavino-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petraja

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B301
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 190 m²
Total 120 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-GAVINO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30122N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Petraja, à San-Gavino-di-Tenda (20246).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30122N0003, déposé en mairie de San-Gavino-di-Tenda.

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