Permis de construire Logement N° 02B30117N0001

Permis de construire à San-Gavino-di-Tenda pour 70 m² de logement - A Casa Grisgia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 02B30117N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B30117N0001, délivré le 25 avril 2017 à San-Gavino-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé A Casa Grisgia, San-Gavino-di-Tenda (20246). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F463, F462, F262.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à San-Gavino-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F463 F462 F262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Casa Grisgia

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2b301
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212003016
SIRET
21200301600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAN-GAVINO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30117N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Casa Grisgia, San-Gavino-di-Tenda (20246).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA et accordé le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30117N0001, instruit par la commune de San-Gavino-di-Tenda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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