Permis de construire Locaux N° 02B29824N0012

Permis de construire n° 02B29824N0012 à Saint-Florent pour 42 m² de locaux, Schiniu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 02B29824N0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Schiniu, le permis de construire n° 02B29824N0012 a été délivré le 19 mars 2025 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNE DE SAINT FLORENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 926 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schiniu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 225 m²
Total 183 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 225 m²
Total locaux 183 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002984
SIRET
21200298400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29824N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Schiniu, à Saint-Florent (20217).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLORENT et accordé le 19 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B29824N0012, déposé en mairie de Saint-Florent.

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