Déclaration préalable Locaux N° 02B29825N0004

Déclaration préalable n° 02B29825N0004 à Saint-Florent pour 255 m² de locaux, 21 Chem De La Plage Fromontica

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 02B29825N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mars 2025 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B29825N0004 porte sur un projet situé 21 Chem De La Plage Fromontica.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fromontica

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMEAUVILLE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29825N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Chem De La Plage Fromontica, à Saint-Florent (20217).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B29825N0004, déposé en mairie de Saint-Florent.

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