Permis de construire Locaux N° 02B29821N0020

Permis de construire à Saint-Florent pour 1 396 m² de locaux - Rd 81 Tettola

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 31 janvier 2022 · Dossier PC n° 02B29821N0020 · Demandeur : CAP MARCHINI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B29821N0020, délivré le 31 janvier 2022 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 81 Tettola, Saint-Florent (20217). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAP MARCHINI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI57.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/01/2022
Surface du terrain
3 028 m²
Surface existante avant
335 m²
Surface créée
1 396 m²
Variation nette
+1 061 m²
Surface totale après
1 396 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Florent

Adresse
Rd 81 Tettola, Saint-Florent (20217)
Lieu-dit
Tettola
Commune
Code postal
20217
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI57
Code INSEE
2b298

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 061 m² 335 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 335 m² 1 061 m² 335 m² 0 m² 335 m² 1 061 m² 1 396 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 1 061 m² 335 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAP MARCHINI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
880065131
SIRET
88006513100018
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SANTA-MARIA-DI-LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29821N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b298 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 81 Tettola, Saint-Florent (20217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29821N0020, instruit par la commune de Saint-Florent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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