Permis de construire Locaux N° 02B29821N0020

Permis de construire n° 02B29821N0020 à Saint-Florent pour 1 396 m² de locaux, Rd 81 Tettola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 02B29821N0020

Demandeur

CAP MARCHINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B29821N0020 a été délivré le 31 janvier 2022 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 81 Tettola. Le dossier a été déposé par CAP MARCHINI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 061 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tettola

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 061 m² 335 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 335 m² 1 061 m² 335 m² 0 m² 335 m² 1 061 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 061 m² 335 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
dont Hôtels 0 m² 1 061 m² 335 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total locaux 0 m² 1 061 m² 335 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Ce dossier crée 1 061 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP MARCHINI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880065131
SIRET
88006513100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SANTA-MARIA-DI-LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29821N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 81 Tettola, à Saint-Florent (20217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP MARCHINI et accordé le 31 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B29821N0020, déposé en mairie de Saint-Florent.

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