Permis de construire Locaux N° 02B29817N0009

Permis de construire n° 02B29817N0009 à Saint-Florent pour 1 480 m² de locaux, Tettola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 14 février 2018

Dossier PC n° 02B29817N0009

Demandeur

BLLJPF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B29817N0009, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Tettola. Le dossier a été déposé par BLLJPF.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 305 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 028 m². Les locaux représentaient 1 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 175 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tettola

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 3 028 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 175 m² à construire.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 305 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 175 m² de commerce et activités de service (dont 1 175 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 305 m² à 1 480 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²
Locaux 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 305 m² 1 175 m² 305 m² 0 m² 305 m² 1 175 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
dont Hôtels 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total locaux 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLLJPF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bastia. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843883620
SIRET
84388362000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29817N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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