Permis de construire Logement N° 02B28912S0003

Permis de construire n° 02B28912S0003 à Soveria pour 130 m² de logement, 16 Lot Paul Mariani Vallo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier PC n° 02B28912S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2013 à Soveria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B28912S0003 porte sur un projet situé 16 Lot Paul Mariani Vallo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A760. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soveria est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/01/2015
Autorisation
27/01/2013
Chantier (DOC)
14/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2015

Localisation du projet à Soveria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallo

Territoires administratifs

Commune
Soveria Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B289
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28912S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 11/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Lot Paul Mariani Vallo, à Soveria (20250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013, achèvement déclaré le 11 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28912S0003, déposé en mairie de Soveria.

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