Permis de construire Logement N° 02B28912S0002

Permis de construire n° 02B28912S0002 à Soveria pour 151 m² de logement, 9 Lot Paul Mariani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 02B28912S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soveria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B28912S0002 a été délivré le 19 janvier 2013, pour un projet situé 9 Lot Paul Mariani.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A740. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soveria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soveria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soveria Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B289
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOVERIA (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28912S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Lot Paul Mariani, à Soveria (20250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B28912S0002, déposé en mairie de Soveria.

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