Permis de construire n° 02B28624N0005 à Sorbo-Ocagnano pour 202 m² de locaux, Sorbo Village
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 02B28624N0005
Demandeur
COMMUNE DE SORBO OCAGNANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B28624N0005, délivré le 31 octobre 2024 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Sorbo Village. La demande émane de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en habitation et 111 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B39, B38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbo-Ocagnano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 611 m² |
| Locaux | 202 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 313 m² |
| Total | 722 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 313 m² |
| Total locaux | 202 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORBO OCAGNANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002869
- SIRET
- 21200286900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORBO-OCAGNANO (20213)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B28624N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |