Permis de construire Locaux N° 02B28624N0005

Permis de construire à Sorbo-Ocagnano pour 202 m² de locaux - Sorbo Village

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 02B28624N0005

Demandeur

COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B28624N0005, délivré le 31 octobre 2024 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Sorbo Village, Sorbo-Ocagnano (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SORBO OCAGNANO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en habitation, 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B39, B38.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 541 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B39 B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b286
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 611 m²
Locaux 202 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 313 m²
Total 722 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 202 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002869
SIRET
21200286900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SORBO-OCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28624N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sorbo Village, Sorbo-Ocagnano (20213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORBO OCAGNANO et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28624N0005, instruit par la commune de Sorbo-Ocagnano.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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