Permis de construire n° 02B28619N0024 à Sorbo-Ocagnano pour 131 m² de locaux, Mairie
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 02B28619N0024
Demandeur
COMMUNE DE SORBO OCAGNANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B28619N0024 a été délivré le 23 octobre 2019 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Mairie. COMMUNE DE SORBO OCAGNANO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbo-Ocagnano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 174 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 305 m² |
| Total | 524 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 305 m² |
| Total locaux | 174 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORBO OCAGNANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002869
- SIRET
- 21200286900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORBO-OCAGNANO (20213)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B28619N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |