Permis de construire Logement N° 02B28116N0001

Permis de construire n° 02B28116N0001 à Sisco pour 164 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 02B28116N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2016 à Sisco (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B28116N0001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisco.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISCO (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28116N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28116N0001, déposé en mairie de Sisco.

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