Permis de construire Logement N° 02B28115N0019

Permis de construire n° 02B28115N0019 à Sisco pour 262 m² de logement, Crosciano

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 02B28115N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B28115N0019 a été délivré le 14 janvier 2016 à Sisco (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Crosciano.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C385, C386, C387. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisco.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C385 C386 C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISCO (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28115N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crosciano, à Sisco (20233).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B28115N0019, déposé en mairie de Sisco.

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