Permis de construire Locaux N° 02B26522N0004

Permis de construire n° 02B26522N0004 à Rutali pour 60 m² de locaux, Rd 82 U Boscu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 02B26522N0004

Demandeur

SAS FROMAGERIE DONSIMONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Rutali (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B26522N0004 porte sur un projet situé Rd 82 U Boscu. La demande émane de SAS FROMAGERIE DONSIMONI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A369, A471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rutali.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rutali

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A369 A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : U Boscu

Territoires administratifs

Commune
Rutali Code postal 20239 Identifiant INSEE 2B265
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FROMAGERIE DONSIMONI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879613529
SIRET
87961352900012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
RUTALI (20239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B26522N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 82 U Boscu, à Rutali (20239).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS FROMAGERIE DONSIMONI et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B26522N0004, déposé en mairie de Rutali.

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