Permis de construire Logement N° 02B26520N0006

Permis de construire n° 02B26520N0006 à Rutali pour 117 m² de logement, Tezzola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 02B26520N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B26520N0006 a été délivré le 1 septembre 2020 à Rutali (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Tezzola.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1492, B1496. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rutali est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rutali

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1492 B1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tezzola

Territoires administratifs

Commune
Rutali Code postal 20239 Identifiant INSEE 2B265
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B26520N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tezzola, à Rutali (20239).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B26520N0006, déposé en mairie de Rutali.

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