Permis de construire n° 02B26516N0011 à Rutali pour 698 m² de locaux, Troita
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 22 mars 2017
Dossier PC n° 02B26516N0011
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Troita, le permis de construire n° 02B26516N0011 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2017 à Rutali (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rutali sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rutali
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troita
Territoires administratifs
- Commune
- Rutali Code postal 20239 Identifiant INSEE 2B265
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² |
| Total | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² |
| Total locaux | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000743
- SIRET
- 20000074300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OLETTA (20232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B26516N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |