Permis de construire Logement N° 02B26116N0007

Permis de construire n° 02B26116N0007 à Rogliano pour 49 m² de logement, Orto Al Vignale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 02B26116N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B26116N0007 a été délivré le 5 juillet 2016 à Rogliano (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Orto Al Vignale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogliano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 7 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

7 ans 9 mois

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Rogliano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orto Al Vignale

Territoires administratifs

Commune
Rogliano Code postal 20247 Identifiant INSEE 2B261
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 67 m²
Total 18 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B26116N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Orto Al Vignale, à Rogliano (20248).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B26116N0007, déposé en mairie de Rogliano.

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