Permis de construire Logement N° 02B26115N0035

Permis de construire n° 02B26115N0035 à Rogliano pour 122 m² de logement, Guimentajo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 02B26115N0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2016 à Rogliano (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B26115N0035 porte sur un projet situé Guimentajo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G412, G422. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogliano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogliano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G412 G422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guimentajo

Territoires administratifs

Commune
Rogliano Code postal 20247 Identifiant INSEE 2B261
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B26115N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guimentajo, à Rogliano (20248).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B26115N0035, déposé en mairie de Rogliano.

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