Permis de construire Locaux N° 02B25718N0001

Permis de construire n° 02B25718N0001 à Rapale pour 446 m² de locaux, Plaine d'Oletta Nida

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 02B25718N0001

Demandeur

OLIVIER MORATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B25718N0001 a été délivré le 24 mai 2018 à Rapale (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Plaine d'Oletta Nida. OLIVIER MORATI porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 62 348 m², le programme représente 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 409. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Rapale, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 348 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Rapale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nida

Territoires administratifs

Commune
Rapale Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B257
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 62 348 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 446 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLIVIER MORATI, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Santo-Pietro-Di-Tenda.

Demandeur

OLIVIER MORATI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824392757
SIRET
82439275700012
Code APE (NAF)
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25718N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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