Permis de construire Locaux N° 02B25716N0001

Permis de construire n° 02B25716N0001 à Rapale pour 665 m² de locaux, Nida

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2016

Dossier PC n° 02B25716N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nida, le permis de construire n° 02B25716N0001 a été délivré le 16 octobre 2016 à Rapale (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rapale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 607 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rapale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nida

Territoires administratifs

Commune
Rapale Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B257
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25716N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nida, à Rapale (20246).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25716N0001, déposé en mairie de Rapale.

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