Permis de construire à Prunelli-di-Fiumorbo pour 6 055 m² de logement et locaux - Migliacciaro
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 16 novembre 2023 · Dossier PC n° 02B25123S0031 · Demandeur : 2M FONCIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B25123S0031, délivré le 16 novembre 2023 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Migliacciaro, Prunelli-di-Fiumorbo (20243). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 2M FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 456 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, dont 1 individuel et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3, 3 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 4 275 m² d'habitation et 1 780 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1703, E1704, E1705.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 275 m² | 4 275 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total | 0 m² | 6 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 055 m² | 6 055 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 25 | 3 | - | 1 | 63 |
| - | 54,0 % | 39,7 % | 4,8 % | - | 1,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B25123S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b251 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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