Déclaration préalable Locaux N° 02B25121S0034

Déclaration préalable n° 02B25121S0034 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 25 m² de locaux, Migliacciaro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 02B25121S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B25121S0034, accordée le 22 juillet 2021 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Migliacciaro.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1780. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 078 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 550 m²
Total 525 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 525 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 550 m²
Total locaux 525 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25121S0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Migliacciaro, à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25121S0034, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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