Permis de construire Logement N° 02B25118S0071

Permis de construire à Prunelli-di-Fiumorbo pour 499 m² de logement - Migliacciaro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 02B25118S0071

Demandeur

MARGINE

Cette page présente le permis de construire n° 02B25118S0071, délivré le 4 décembre 2018 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Migliacciaro, Prunelli-di-Fiumorbo (20243). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARGINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2b251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 633 m²
Total 134 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830648028
SIRET
83064802800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25118S0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Migliacciaro, Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARGINE et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25118S0071, instruit par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prunelli-di-Fiumorbo

Autres types d'autorisations à Prunelli-di-Fiumorbo