Permis de construire n° 02B23818S0003 à Poggio-di-Venaco pour 66 m² de locaux, Rd 40 Camposciolo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 02B23818S0003
Demandeur
GAEC CAMPOSCIOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B23818S0003 a été délivré le 29 mai 2018 à Poggio-di-Venaco (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 40 Camposciolo. Le dossier a été déposé par GAEC CAMPOSCIOLO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C891, C884. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poggio-di-Venaco.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poggio-di-Venaco
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camposciolo
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-di-Venaco Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B238
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 66 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 57 m² | 443 m² |
| Total | 386 m² | 66 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 57 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 66 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 57 m² | 443 m² |
| Total locaux | 386 m² | 66 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 57 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMPOSCIOLO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797985470
- SIRET
- 79798547000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- POGGIO-DI-VENACO (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B23818S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |