Déclaration préalable Locaux N° 02B23816S0001

Déclaration préalable n° 02B23816S0001 à Poggio-di-Venaco pour 20 m² de locaux, Moline Vecchie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 02B23816S0001

Demandeur

COMMUNE DE POGGIO DI VENACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juin 2016 à Poggio-di-Venaco (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B23816S0001 porte sur un projet situé Moline Vecchie. COMMUNE DE POGGIO DI VENACO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1054. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poggio-di-Venaco.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 200 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2016

Localisation du projet à Poggio-di-Venaco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moline Vecchie

Territoires administratifs

Commune
Poggio-di-Venaco Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B238
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POGGIO DI VENACO

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002380
SIRET
21200238000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POGGIO-DI-VENACO (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B23816S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Moline Vecchie, à Poggio-di-Venaco (20250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE POGGIO DI VENACO et accordé le 23 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 14 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23816S0001, déposé en mairie de Poggio-di-Venaco.

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