Permis de construire Logement N° 02B23812S0004

Permis de construire n° 02B23812S0004 à Poggio-di-Venaco pour 122 m² de logement, Sapparella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 02B23812S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poggio-di-Venaco (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B23812S0004 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Sapparella.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C789. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poggio-di-Venaco.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poggio-di-Venaco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sapparella

Territoires administratifs

Commune
Poggio-di-Venaco Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B238
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POGGIO-DI-VENACO (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B23812S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sapparella, à Poggio-di-Venaco (20250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B23812S0004, déposé en mairie de Poggio-di-Venaco.

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