Déclaration préalable Locaux N° 02B23813S0007

Déclaration préalable n° 02B23813S0007 à Poggio-di-Venaco pour 20 m² de locaux, Pascialone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier DP n° 02B23813S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pascialone, la déclaration préalable n° 02B23813S0007 a été accordée le 2 novembre 2013 à Poggio-di-Venaco (Haute-Corse, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C949. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poggio-di-Venaco.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poggio-di-Venaco

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pascialone

Territoires administratifs

Commune
Poggio-di-Venaco Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B238
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POGGIO-DI-VENACO (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B23813S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pascialone, à Poggio-di-Venaco (20250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23813S0007, déposé en mairie de Poggio-di-Venaco.

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