Permis de construire n° 02B22420N0006 à Pietracorbara pour 49 m² de locaux, Oreta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 02B22420N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B22420N0006 a été délivré le 11 janvier 2021 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Oreta.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 333. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 333. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oreta
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNANO (20228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22420N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |