Permis de construire Logement N° 02B22420N0003

Permis de construire n° 02B22420N0003 à Pietracorbara pour 220 m² de logement, Campelle Soprana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02B22420N0003

Demandeur

SCI CORSICA PIETRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B22420N0003 a été délivré le 9 mars 2020 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campelle Soprana. SCI CORSICA PIETRA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 364 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1690. Le catalogue de Pietracorbara compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 364 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
22/11/2020
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
22/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietracorbara

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1690. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campelle Soprana

Territoires administratifs

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 364 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CORSICA PIETRA, dont l'adresse déclarée est à Plumeliau-Bieuzy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CORSICA PIETRA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853375236
SIRET
85337523600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22420N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 22/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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