Permis de construire n° 02B22317B0003 à Pietralba pour 70 m² de locaux, Badella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 02B22317B0003
Demandeur
CORSE PANETIERE DISTRIBUTION LES PORTES DE LA BALAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pietralba (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B22317B0003 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Badella. Le dossier a été déposé par CORSE PANETIERE DISTRIBUTION LES PORTES DE LA BALAGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietralba est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pietralba
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Badella
Territoires administratifs
- Commune
- Pietralba Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B223
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 212 m² |
| Total | 142 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 212 m² |
| Total locaux | 142 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORSE PANETIERE DISTRIBUTION LES PORTES DE LA BALAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498206507
- SIRET
- 49820650700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PIETRALBA (20218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22317B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |