Permis de construire Logement N° 02B22317B0002

Permis de construire n° 02B22317B0002 à Pietralba pour 407 m² de logement, Ferinale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 02B22317B0002

Demandeur

MALIVASTELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietralba (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B22317B0002 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé Ferinale. MALIVASTELLI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B23, B22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietralba est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Pietralba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B23 B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferinale

Territoires administratifs

Commune
Pietralba Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B223
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALIVASTELLI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828153957
SIRET
82815395700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
URTACA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22317B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferinale, à Pietralba (20218).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MALIVASTELLI et accordé le 9 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B22317B0002, déposé en mairie de Pietralba.

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