Permis de construire Logement N° 02B20718N0008

Permis de construire n° 02B20718N0008 à Penta-di-Casinca pour 528 m² de logement, Storzicone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 02B20718N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20718N0008 a été délivré le 5 juillet 2018 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Storzicone.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 900 m², le programme représente 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 859. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Storzicone, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 900 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - 4 - - 8
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20718N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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