Permis de construire Logement N° 02B20518N0018

Permis de construire n° 02B20518N0018 à Patrimonio pour 77 m² de logement, Campo D Elge

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 02B20518N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20518N0018, délivré le 15 février 2019 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Campo D Elge.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1783. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Patrimonio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo D Elge

Territoires administratifs

Commune
Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 238 m²
Total 315 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PATRIMONIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20518N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campo D Elge, à Patrimonio (20253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20518N0018, déposé en mairie de Patrimonio.

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