Permis de construire Locaux N° 02B20518N0016

Permis de construire n° 02B20518N0016 à Patrimonio pour 71 m² de locaux, Poretto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 02B20518N0016

Demandeur

OSTERIA DI SAN MARTINU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poretto, le permis de construire n° 02B20518N0016 a été délivré le 19 décembre 2018 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est OSTERIA DI SAN MARTINU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1686. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Patrimonio

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretto

Territoires administratifs

Commune
Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²
Total 71 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²
Total locaux 71 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSTERIA DI SAN MARTINU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838956753
SIRET
83895675300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PATRIMONIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20518N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Poretto, à Patrimonio (20253).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OSTERIA DI SAN MARTINU et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20518N0016, déposé en mairie de Patrimonio.

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