Permis de construire Locaux N° 02B20115S0001

Permis de construire n° 02B20115S0001 à Pancheraccia pour 1 398 m² de locaux, Frassiccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 02B20115S0001

Demandeur

CORSICA SOLE 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Frassiccia, le permis de construire n° 02B20115S0001 a été délivré le 22 septembre 2015 à Pancheraccia (Haute-Corse, Corse). CORSICA SOLE 7 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C627C, C627Z. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pancheraccia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 592 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pancheraccia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C627C C627Z

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frassiccia

Territoires administratifs

Commune
Pancheraccia Code postal 20251 Identifiant INSEE 2B201
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 7

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802482216
SIRET
80248221600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20115S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Frassiccia, à Pancheraccia (20251).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CORSICA SOLE 7 et accordée le 22 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20115S0001, déposé en mairie de Pancheraccia.

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