Permis de construire à Olmeta-di-Tuda pour 160 m² de logement - 01 Lotissement A Funtanella Col De San Stefanu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 02B18817N0002
Demandeur
SCI CORSICA QUATRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B18817N0002, délivré le 27 mars 2017 à Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 01 Lotissement A Funtanella Col De San Stefanu, Olmeta-di-Tuda (20232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORSICA QUATRU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C964.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De San Stefanu
Territoires administratifs
- Commune
- Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2b188
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORSICA QUATRU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752810176
- SIRET
- 75281017600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B18817N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |