Permis de construire Logement N° 02B18816N0030

Permis de construire n° 02B18816N0030 à Olmeta-di-Tuda pour 124 m² de logement, Trovalle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 13 février 2017

Dossier PC n° 02B18816N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18816N0030 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2017 à Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Trovalle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B641, B476, B481. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmeta-di-Tuda.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 672 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B641 B476 B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trovalle

Territoires administratifs

Commune
Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B188
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18816N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Trovalle, à Olmeta-di-Tuda (20232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18816N0030, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

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