Permis de construire Logement N° 02B18521N0003

Permis de construire n° 02B18521N0003 à Oletta pour 623 m² de logement, Guadelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 02B18521N0003

Demandeur

ML ACQUISITION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18521N0003 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Guadelle. ML ACQUISITION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements. La répartition par taille compte 7 des 8 logements en T3. Sur un terrain de 6 987 m², le programme représente 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1215, C 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 987 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2021
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1215 C 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guadelle

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 987 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 623 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ML ACQUISITION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bastia. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ML ACQUISITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801911900
SIRET
80191190000026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
BASTIA (20200)

Autres dossiers de ML ACQUISITION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18521N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 1215, C 203 à Oletta (20232)

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