Déclaration préalable Logement N° 02B18521N0014

Déclaration préalable n° 02B18521N0014 à Oletta pour 160 m² de logement, Saliceto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier DP n° 02B18521N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2021 à Oletta (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B18521N0014 porte sur un projet situé Saliceto.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 370 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 1697, D 1696, D 1972. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2021
2
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 1697 D 1696 D 1972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saliceto

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 270 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18521N0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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