Permis de construire Logement N° 02B18515N0038

Permis de construire n° 02B18515N0038 à Oletta pour 81 m² de logement, Suallellu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 02B18515N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Suallellu, le permis de construire n° 02B18515N0038 a été délivré le 14 août 2015 à Oletta (Haute-Corse, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oletta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 581 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suallellu

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 247 m²
Total 166 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18515N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Suallellu, à Oletta (20232).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18515N0038, déposé en mairie d'Oletta.

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