Déclaration préalable n° 02B18515N0049 à Oletta pour 20 m² de logement, Guadioni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2015
Dossier DP n° 02B18515N0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guadioni, la déclaration préalable n° 02B18515N0049 a été accordée le 6 septembre 2015 à Oletta (Haute-Corse, Corse).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B888, B890. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oletta est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guadioni
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLETTA (20232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B18515N0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |