Permis de construire Logement N° 02B18212N0013

Permis de construire n° 02B18212N0013 à Occhiatana pour 187 m² de logement, Le Hameau Du Soleil Quartier Pardine

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02B18212N0013

Demandeur

SCI CORSICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18212N0013, délivré le 5 mars 2013 à Occhiatana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Le Hameau Du Soleil Quartier Pardine. SCI CORSICA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Occhiatana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Occhiatana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pardine

Territoires administratifs

Commune
Occhiatana Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B182
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORSICA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753430933
SIRET
75343093300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-VICTORET (13730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18212N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Hameau Du Soleil Quartier Pardine, à Occhiatana (20226).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORSICA et accordé le 5 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18212N0013, déposé en mairie d'Occhiatana.

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