Permis de construire Logement N° 02B16818M0015

Permis de construire n° 02B16818M0015 à Monticello pour 268 m² de logement, route de Santa Reparata

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 02B16818M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16818M0015 a été délivré le 9 août 2018 à Monticello (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route de Santa Reparata.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 934 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B0 309, B0 311. La voie, route de Santa Reparata, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Monticello, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 934 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monticello

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0 309 B0 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 14 934 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16818M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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